Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-353 autorisant Les Laboratoires ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et les Philippines aux fins de développement test/recette des logiciels et gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1438331)

Décision DR-2010-010 délivrée au Laboratoire ABBOTT FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909498)

Décision DR-2010-143 délivrée à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de séroprévalence de la fievre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes de Haute Provence, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées (Demande d’autorisation n°910209)

Décision DR-2010-314 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le bénéfice apporté par une structure de soins courants hospitalière (le CREATIF), sur le suivi et la prise en charge des patients traités par antivitamines K (AVK) par rapport à un suivi de soins courants de médecine de ville (Demande d’autorisation n° 910321)

Décision DR-2010-001 autorisant la société ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « ITINERAIR PEDIATRIE seconde phase : registre français de l’hypertension artérielle pulmonaire de l’enfant ». (Demande d’autorisation n° 910269)

Décision DF-2010-430 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1440487)