Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-452 autorisant la société AUGUST ET DEBOUZY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE, A L'INTRANET ET A L'ANNUAIRE D'AUGUST&DEBOUZY (Demande d’autorisation n°1449093)

Décision DE-2010-060 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à modifier le traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude épidémiologique de mortalité des vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique afin de constituer un échantillon dans le Système National de l'Information Inter-Régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM) pour apparier les données de consommation de soins avec les données médicales de la cohorte (Demande d’autorisation n° 907312)

Décision DF-2010-309 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465294)

Décision DR-2010-187 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire de Caen autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude du lien entre la réponse thérapeutique au cyclophosphamide en traitement d’ induction des néphropathies lupiques stade III IV OMS et la pharmacogénétique du cyclophosphamide (Demande d’autorisation n° 909401)

Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279)

Décision DE-2010-080 autorisant CIBA VISION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle : réequipement silicone hydrogel (Demande d’autorisation n° 1396802)