Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-366 autorisant la société EV3 EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, le Canada, l’Australie, Singapour, la Chine et le Japon aux fins d’accès à l'annuaire interne, de participation à la gestion des ressources humaines et des recrutements, de participation à la gestion de la paie et des primes, de préparation des budgets, d’assurer la conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, d’assurer l'assistance technique, l’hébergement et la maintenance des bases de données (Demande d’autorisation n°1414634)

Décision DF-2010-276 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux prospects et aux clients à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et de facturation (Demande d’autorisation n°1430536)

Décision DE-2010-115 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluer l'effet bénéfique et la tolérance d'ictyane h.d. baume sur l'évolution de la dermatite atopique ». (Demande d’autorisation n° 1473634)

Décision DF-2010-459 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et de lecture des données par les employés et les prestataires de la filiale(Demande d’autorisation n°1453979)

Décision DF-2010-146 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH et de gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393562)

Décision DR-2010-145 délivrée à l’Université de Caen Basse Normandie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des compétences cognitives des enfants nés prématurément à partir de leurs capacités d'apprentissage et de discrimination tactile (Demande d’autorisation n° 910231)