Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-201 délivrée à l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE DE l’APHP autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients pris en charge par les secteurs de psychiatrie en France (Demande d’autorisation n° 910201)

Décision DF-2010-328 autorisant la société GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion générale des ressources humaines et de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1422896)

Décision DR-2010-119 délivrée au GROUPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE VILLE HOPITAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude prevac b-mg : évaluation de la prévalence des marqueurs sérologiques de l’infection par le virus de l’hépatite B au sein des populations migrantes d’origine subsaharienne et asiatique consultant les médecins généralistes français - étude observationnelle (Demande d’autorisation n° 910123)

Décision DF-2010-193 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et le suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2)

Décision DF-2010-370 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS CFP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Turquie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v1)

Décision DF-2010-515 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Pérou et le Sénégal aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives au financement (Demande d’autorisation n°1451456)