Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-050 délivrée à I’Institut de Veille Sanitaire portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de décrire le recours au dispositif de prise en charge (existant et spécifiquement mis en place) des conséquences psychologiques ou des manifestations somatiques en relation avec la tempete xynthia du 27 février 2010. L’objectif secondaire est de décrire les effets psychologiques et sanitaires de la tempête ainsi que certaines conditions d’exposition (Demande d’autorisation n°1431376)

Décision DR-2010-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une biobanque dans le cadre de la cohorte NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 1460707)

Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717)

Décision DF-2010-095 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417811)

Décision DR-2010-183 délivrée à Novartis Pharma SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité le recueil épidemiologique prospectif des TE, tumeurs endocrines, digestives et thoraciques en France (Demande d’autorisation n° 910060)

Décision DF-2010-335 autorisant la société UBS (France SA) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation de la base des données relatives aux salariés du Groupe (demande d’autorisation n°1437925)