Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-294 autorisant L’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIQUE – CHU PASTEUR NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Aide à la prise en charge des personnes âgées avec une maladie rénale chronique avancée par description de leur projet thérapeutique et élaboration d’un score pronostique de mortalité précoce » (Demande d’autorisation n° 910274)

Décision DF-2010-496 autorisant la société SOS DROGUE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465281)

Décision DR-2010-280 autorisant AMITIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle sur l’efficacité de Tasigna® (RMC) en seconde ligne après Glivec chez les patients LMC PC dans le cadre d’un suivi habituel : TARGET RMC. (Demande d’autorisation n° 910387)

Décision DR-2010-404 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SECURITE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de mortalité et de morbidité chez les mineurs d'uranium français en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants. (Demande d’autorisation n° 910392)

Décision DF-2010-392 autorisant la société ALICO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450203)

Décision DE-2010-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation de donnees PMSI délivrées par l'ATIH dans le but d'évaluer l’organisation actuelle en médecine, analyser les flux d'activité et faire une analyse propective des évolutions à venir et determiner, ainsi, les axes prioritaires du futur projet médical (Demande d’autorisation n° 1465513)