Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-036 autorisant GROUPE MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données PMSI (Demande d’autorisation n° 1383884)

Décision DF-2010-273 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1427915)

Décision DR-2010-186 délivrée à la Société française de cardiologie autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une enquête européenne sur l'insuffisance cardiaque, phase pilote (Demande d’autorisation n° 910034)

Décision DF-2010-101 autorisant la société FNAC DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des avis et évaluations des produits (demande d’autorisation n°1337385 – v1)

Décision DR-2010-361 autorisant la société CELONOVA BIOSCIENCES EUROPE B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence des évènements thrombo-emboliques chez les patients porteurs de l’endoprothèse coronaire CataniaTM. (Demande d’autorisation n° 910460)

Décision DF-2010-180 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de stockage et sécurité des données (demande d’autorisation n°632110v5)