Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-315 autorisant la société VEXIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l’efficacité de la combinaison de l’implant « SpineJack » avec le ciment « Cohésion » dans le traitement du tassement vertébral (Demande d’autorisation n° 910318)

Décision DR-2010-064 délivrée au Centre Hospitalier Regional Universitaire de Poitiers portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la rentabilité du bilan biologique prescrit lors de la découverte d’une ostéoporose chez la femme ménopausée (demande d’autorisation n°910112)

Décision DR-2010-196 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib (Nexavar®) sur la qualité de vie des patients cirrhotiques Child A avec carcinome hépato- celulaire avancé (CHCA) (Demande d’autorisation n°910047)

Décision DF-2010-382 autorisant la société ABRAXIS BIOSCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnement des images lors d’une intrusion ou d’un événement (Demande d’autorisation n°1407403)

Décision DR-2010-026 délivrée à l’établissement français du sang Lorraine Champagne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du type de plasma utilisé sur l’évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n°910043)

Décision DR-2010-013 délivrée à l’organisme C2R, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909494)