Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-321 du

Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (demande d’autorisation n° 1445775)

DECISION n°DF-2010-321 du

Décision DF-2010-321 autorisant la société TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2010-141 du

Décision DR-2010-141 délivrée au Centre d'Etude des Malformations Congénitales en région Auvergne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre à des fins de surveillance de l'incidence des malformations congénitales en région Auvergne (Demande d’autorisation n°1387396)

DECISION n°DR-2010-141 du

Décision DR-2010-141 délivrée au Centre d'Etude des Malformations Congénitales en région Auvergne portant autorisation d’un traitement de données…

DECISION n°DF-2010-510 du

Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546)

DECISION n°DF-2010-510 du

Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…

DECISION n°DR-2010-192 du

Décision DR-2010-192 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST autorisant un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouvelles mutations génétiques prédisposant à un risque accru de maladie veineuse thrombo-embolique idiopathique. Etude FIT GENETIQUE (Demande d’autorisation n° 910163)

DECISION n°DR-2010-192 du

Décision DR-2010-192 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST autorisant un traitement de données ayant pour finalité la…

DECISION n°DF-2010-398 du

Décision DF-2010-398 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430903)

DECISION n°DF-2010-398 du

Décision DF-2010-398 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…

DECISION n°DF-2010-177 du

Décision DF-2010-177 autorisant la société C.F.E.B SISLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’inscription à une liste de diffusion pour l’envoi de messages électroniques du site, pour la participation à des jeux, tests, et l’envoi d’informations relatives aux nouveautés et actualités SISLEY (demande d’autorisation n°782079)

DECISION n°DF-2010-177 du

Décision DF-2010-177 autorisant la société C.F.E.B SISLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’inscription à une…