Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-092 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique de l’application de facturation (demande d’autorisation n°1337721v1)

Décision DR-2010-367 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTE (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur la mortalité des patients atteints de sclérose en plaque. (Demande d’autorisation n° 910182)

Décision DR-2010-221 délivrée à SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité un Observatoire Français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage du segment ST (Etude FAST-MI 2010) (Demande d’autorisation n° 910207)

Décision DR-2010-341 autorisant la Société Française De Médecine Générale à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, interpréter, prédire les comportements de prescription conseil des médicaments de prescription et de vente libre par les médecins pharmaciens, et les comportements de consommation de ces mêmes médicaments par les patients des médecins généralistes ou les clients des pharmaciens. Il s'agit d'une étude menée dans 7 pays européens dont la France , financée par la communauté européenne dans le cadre du programme d'appel d'offres FP7. (Demande d’autorisation n° 910418)

Décision DF-2010-413 autorisant la société GUNTENBERG NETWORKS INSIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433048)

Décision DF-2010-357 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442102)