Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-532 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle des enregistrements téléphoniques des conseillers clients dans un but d’amélioration de la qualité des appels traités et de montée en compétence (Demande d’autorisation n°1447132)

Décision DE-2010-111 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France sur les bases des données du PMSI 2009 dans les conditions prévues aux articles 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 789690V11)

Décision DR-2010-136 délivrée à la société BIODATA FORCE SOCIETE DU GROUPE MONITORING FORCE SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation initiale et le suivi de la gêne douloureuse et fonctionnelle selon la thérapeutique utilisée dans le cadre du traitement du soulagement des symptômes liés à une arthrose légère à modérée du genou (Demande d’autorisation n°910213)

Décision DE-2010-087 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une base de données permettant d'apporter les renseignements utiles aux clients à la recherche d'un établissement correspondant à leurs besoins de santé (Demande d’autorisation n° 1466747)

Décision DF-2010-224 autorisant la société ESSO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des serveurs dans le centre informatique américain et de gestion de l’acquisition des compétences « manufacturing » des employés inscrits (demande d’autorisation n°1425502)

Décision DF-2010-136 modifiant la décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’utilisation du service de gestion et de suivi des relations investisseurs, l’hébergement des données et la gestion de l’espace réservé et des applications associées (demande d’autorisation n° 1413700)