Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-134 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et l'efficacité des biothérapies dans une cohorte francaise multicentrique : Etude PSOBIO (Demande d’autorisation n° 910106)

Décision DR-2010-203 délivrée au GIE GENERALE DE SANTE autorisant un traitement de données ayant pour finalité un observatoire multicentrique portant sur l'organisation d'une unité de téléconsultation de cardiologie (Demande d’autorisation n° 910079)

Décision DR-2010-101 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité ETUDE ESPERA : EUROPEAN OBSERVATIONAL STUDY ON EPILEPTIC PATIENTS REQUIRING AT LEAST TWO ANTILEPTIC DRUGS (FRANCE AND SPAIN) (Demande d’autorisation n°910087)

Décision DF-2010-123 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance (demande d’autorisation n° 1413204)

Décision DR-2010-144 délivrée à l’ Institut National de la Sante et de la Recherche Médicale (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête d'opinions portant sur l’importance relative des critères d'efficacite déterminant le choix d'un traitement carcinologique : étude de méthodologie-Q menée auprès de cinq populations (Demande d’autorisation n° 910062)

Décision DR-2010-102 délivrée au centre hospitalier universitaire DUPUYTREN de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « génome entier » des facteurs génétiques de susceptibilité aux PTDL (lymphomes post transplantation) en transplantation rénale et évaluation multivariée de leur influence (Demande d’autorisation n°910216)