Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-048 délivrée à ETHICON SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, non comparative, non randomisée, évaluant l’efficacité de l’anneau gastrique ajustable suédois (SAGB) chez les patients français bénéficiant d’un suivi post-opératoire pendant 3 ans ». (Demande d’autorisation n° 910044)

Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité de la mise en place d'un électrostimulateur périnéal sans fil et programmable sur la qualité de vie (Questionnaire CONTILIFE) (Demande d’autorisation n° 910498)

Décision DR-2010-333 autorisant SANOFI PASTEUR MSD SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’utilisation d’un système de micro-injection au cours de la vaccination de routine contre la grippe saisionnière, étude observationelle post-AMM réalisée en Europe - Isiz (Demande d’autorisation n° 910385)

Décision DR-2010-086 délivrée à GENZYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la saisie et la gestion des données collectées dans l'étude « observatoire national du metabolisme mineral et osseux », en vue de la réalisation d'analyses statistiques et de l'exploitation des résultats (Demande d’autorisation n°910146)

Décision DE-2010-018 délivrée au Laboratoire MERCK SHARP ET DHOME CHIBRET portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Décrire les princiaux motifs de choix des médecins en fonction de la forme galénique retenue de rizatriptan ». Demande d’autorisation n°1416108)

Décision DR-2010-370 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre des prescriptions manuelles issues d'un système de prescription mixte (informatique et papier) et d'un systeme exclusivement manuscrit. (Demande d’autorisation n° 910401)