Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-051 autorisant la société Paramount Pictures France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution des salariés (demande d’autorisation n°1418770)

Décision DE-2010-093 délivrée à la société ALMIRALL SAS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en pratique courante les attentes des patients migraineux vis à vis des médicaments de la crise de la migraine et les comparer aux critères ayant déterminé le choix thérapeutique du médécin neurologue (Demande d’autorisation n° 1426687)

Décision DR-2010-156 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d'un marqueur précoce d'exclusion de l'ischémie du myocarde (Demande d’autorisation n° 910283)

Décision DR-2010-226 délivrée à l’UNITE INSERM PSIGIAM U669 autorisant un traitement de données ayant pour finalité un réseau de recherches fondées sur l’évaluation des pratiques psychothérapiques (Demande d’autorisation n° 908421)

Décision DR-2010-360 autorisant ZIMMER DENTAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de collecte de données pour l’évaluation des implants dentaires Trabecular Metal dans le maxiliare postérieur et mandibule postérieure.(Demande d’autorisation n° 910459)

Décision DF-2010-262 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine , Hong-Kong, l’Inde, Israël, le Japon, la Corée, le Mexique, Singapour, Taiwan et la Turquie aux fins de permettre aux destinataires du transfert d’accéder aux données des équipes de vente (demande d’autorisation n°1406096)