Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-312 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441021)

Décision DF-2010-419 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441113)

Décision DF-2010-164 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422933)

Décision DR-2010-326 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire français des syndromes de TAKO TSUBO (OFSETT) (Demande d’autorisation n° 910131)

Décision DR-2010-138 délivrée à l’HOPITAL AMBROISE PARE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Traumatismes crâniens sévères en Ile de France (TCS-IF). Handicap et qualité de vie après un traumatisme crânien sévère : suivi à 3 ans d’une cohorte de blessés en Ile de France (Demande d’autorisation n° 910126)

Décision DR-2010-227 délivrée à ZIMMER France autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marche de l’Innex CR sans ciment utilisé pour les arthroplasties totales de hanche, de genou et d'épaule (Demande d’autorisation n° 910219)