Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-230 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1322956)

Décision DF-2010-004 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des prestations d’assistance dans le cadre des contrats d’assurance automobile et multirisque habitation (demande d’autorisation n°1403400).

Décision DF-2010-044 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et le Maroc aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V1)

Décision DR-2010-342 autorisant le Centre de Lutte Contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'intêret de la mise en place précoce d'un protocole soins de bouche chez des patients identifiés soins palliatifs et hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 910420)

Décision DE-2010-045 autorisant le CHU DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la recherche évaluative portant sur les pratiques médicales comportant 4 approches distinctes et complémentaires par un recueil prospectif, au sein de chaque maternite des rsp. (Demande d’autorisation n° 1463802)

Décision DF-2010-441 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données de candidatures (demande d’autorisation n°1450698)