Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-339 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427827)

Décision DR-2010-338 autorisant le GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'eveil restent adaptés pendant le sommeil. (Demande d’autorisation n° 910407)

Décision DR-2010-406 autorisant le Centre Européen de recherche Cardiovasculaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’endoprothèse coronaire à élution d’everolimus, le Promus Element (Boston Scientific Corporation USA) utilisé pour la revascularisation coronaire d’une population de patients tout-venant par comparaison avec le dispositif Xience Prime (Abbott Vascular USA) – PLATINIUM PLUS – Essai prospectif (Demande d’autorisation n° 910409)

Décision DR-2010-157 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la prévalence et l’identification des facteurs de risque de l'infection à papillomavirus (Demande d’autorisation n° 910287)

Décision DE-2010-014 délivrée à VEXIM SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la sécurité et l’efficacité du système SPINEJACK® dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 1383795)

Décision DR-2010-344 autorisant MEDICREA INTERNATIONALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif de données cliniques (ou de santé) sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical avec implantation d'une prothèse cervicale GRANVIA. (Demande d’autorisation n° 910424)