Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-310 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNCUPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et mise a disposition pour les besoins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1453654)

Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1030185v1)

Décision DR-2010-103 délivrée au GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description de l’incidence de survenue de la neutropénie fébrile chez des patients recevant une chimiothérapie par un protocole TPF pour un cancer de la sphère ORL (Demande d’autorisation n°910222)

Décision DF-2010-089 autorisant la société ESSO SA à transférer des données à caractère personnel vers des Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne et n'assurant pas un niveau de protection suffisant aux fins de gestion des clients et des fournisseurs (demande d'autorisation n°881346 v1)

Décision DF-2010-480 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et le Japon, aux fins de gestion globale des ressources humaines du groupe CORNING (Demande d'autorisation n°1455154),

Décision DR-2010-176 délivrée au GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH autorisant un traitement de données ayant pour finalité DETECTION PRECOCE ET PERFORMANCE DIAGNOTIQUE DE MARQUEURS BACTERIENS AU COURS DU SEPSIS : ETUDE DE COHORTE MULTICENTRIQUE EN REANIMATION (Demande d’autorisation n° 910263)