Les délibérations de la CNIL

Décision DF 2010-034 autorisation la société CPI France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des carrières (demande d'autorisation n°1385364)

Décision DR-2010-095 délivrée au GROUPE D´ETUDE DES LYMPHOMES DE L´ADULTE RECHERCHE CLINIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les biomarqueurs dans la dissémination cérébrale des lymphomes B diffus à grandes cellules (Demande d’autorisation n°910193)

Décision DR-2010-199 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisee comparant l’efficacité de la prise en charge médico-psychologique aux urgences à la prise en charge médico-psychologique associée à un accueil par un centre de prévention du suicide aux urgences (Demande d’autorisation n° 908137)

Décision DF-2010-068 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel durant la durée de vie des contrats de travail et gestion des retraités crédirentiers (demande d’autorisation n°1388136)

Décision DR-2010-170 délivrée à ORGAMETRIE SARL autorisant un traitement de données ayant pour finalité « évaluation à court et moyen terme des resultats de l'implantation d'une prothèse de cheville dans les hémarthropathies liees a une maladie hémorragique (Demande d’autorisation n°910069)

Décision DR-2010-140 délivrée à l’Institut National d´Etudes Démographiques portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’enquête pilote « 2 ans » de l’étude ELFE, Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance (Demande d’autorisation n°909250)