Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-288 autorisant la société LILLY FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des coûts et de l’utilisation des ressources dans la maladie d’Alzheimer en Europe - Etude GERAS (Demande d’autorisation n° 910212)

Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5)

Décision DR-2010-241 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la détection et caractérisation de virus chez des patients transplantés rénaux et hépatiques (Demande d’autorisation n° 910298)

Décision DR-2010-305 autorisant L’hôpital Raymond Poincaré à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'éveil restent adaptés pendant le sommeil (Demande d’autorisation n° 910447)

Décision DF-2010-479 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de regroupement des CV des candidats du groupe (Demande d’autorisation n° 1454218)

Décision DF-2010-059 autorisant la société CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION France à transférer des données caractère personnel vers le Maroc aux fins de fournir les prestations de support portant sur les applications et matériels utilisés par les sociétés du groupe Carrefour France (Demande d'autorisation n°1411131),