Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-204 délivrée à ASTRAZENECA autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE DES CARACTERISTIQUES CLINICO PATHOLOGIQUES DES PATIENTS ATTEINTS D'UN CANCER BRONCHIQUE NON A PETITES CELLULES EN FONCTION DE LEUR STATUS MUTATIONEL (Demande d’autorisation n° 910101)

Décision DF-2010-304 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de gestion des placements du suivi technique en clientèle des produits Michelin (Demande d’autorisation n°1436999)

Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137)

Décision DE-2010-029 délivrée à CEGEDIM STRATEGIC DATA France-CSD portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective d'évaluation des pratiques de prescription de deux traitements antibiotiques utilisés dans les infections respiratoires (Demande d’autorisation n° 1410606)

Décision DE-2010-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du pronostic obstétrical et périnatal des grossesses obtenues après assistance médicale à la procréation (Demande d’autorisation n° 1412971)

Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du fichier HAD afin de connaitre les séjours réalisés en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n°1422888)