Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-280 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434141)

Décision DR-2010-031 délivrée à l’Institut Bergonié portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les dynamiques psychiques chez des femmes atteintes de cancer du sein (Demande d’autorisation n°910054)

Décision DF-2010-326 autorisant la société IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422933)

Décision DR-2010-002 délivrée au CHU de Grenoble portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 910040)

Décision DF-2010-064 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388129)

Décision DF-2010-290 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins d’administration des formulaires disponibles en ligne pour les visiteurs des sites Internet d’EY et de réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n°1421981)