Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-167 délivrée à CERI MEDICAL, pour le compte du Laboratoire TOKEDA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ « évaluation des symptomes digestifs – étude SYNERGIE ». (Demande d’autorisation n°1419561)

Décision DR-2010-063 délivrée à LA-SER portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur l’insuline et le cancer du sein : ISICA bresat cancer study (Demande d’autorisation n°910071)

Décision DR-2010-115 délivrée à la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par Streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée. (Demande d’autorisation n° 910251)

Décision DF-2010-471 autorisant la société J. WALTER THOMPSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etas-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1352703)

Décision DE-2010-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse épidémiologique et médico-économique avec chaînage patients en MCO SSR psychiatrie et HAD ainsi que les DMI et molécules onéreuses réalisée par les médecins de santé publique de l'établissement (Demande d’autorisation n° 1462728)

Décision DF-2010-288 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des évaluations de la qualité des services réalisés par EY auprès de ses clients et de réalisation de prestations de maintenance (Demande d’autorisation n°1421992)