Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-161 délivrée à GENZYME SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, à l'insu de l'évaluateur, comparant 2 cures annuelles d'Alemtuzumab en perfusion intraveineuse à 3 injections sous-cutanées hébdomadaires d'interféron beta-1a (Rebi®) chez des patients naïfs aux traitements atteints de sclérose en plaques récurrente-rémittente (Demande d’autorisation n° 1302322)

Décision DF-2010-307 autorisant la société MOBILITY PLUS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (demande d’autorisation n°1465293)

Décision DR-2010-353 autorisant la société Française de Neuroradiologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer de façon précise les résultats clinique et anatomique du traitement endovasculaire des sténoses athéromateuses intracrâniennes symptomatiques dans les centres hospitaliers français participants. (Demande d’autorisation n° 910454)

Décision DF-2010-325 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion et de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422676)

Décision DR-2010-372 autorisant MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national pour l’étude de l'observance et des résultats à long terme du traitement par hormone de croissance chez les patients pédiatriques utilisant l’auto-injecteur électronique easypodTM (Etude easypod connect) (Demande d’autorisation n° 910322)

Décision DE-2010-032 autorisant GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluation des pratiques de prise en charge de l’hypercholestérolémie familiale dans les principaux centres français spécialisés en lipidologie » (Demande d’autorisation n° 1422355)