Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-091 autorisant la société CDF CROISIERES DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier de clients (demande d’autorisation n°1379357)

Décision DF-2010-315 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du SI de TOTAL aux fins de gestion des incidents et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n° 1400724)

Décision DE-2010-041 autorisant l’AP HP URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des déterminants de la mortalité et de l'utilisation des procédures de revascularisation des patients hospitalisés pour infarctus aigu du myocarde (Demande d’autorisation n° 1456684)

Décision DE-2010-035 autorisant CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison d'activite d'etablissement de santé à l’aide des bases PMSI fournies par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1408848)

Décision DR-2010-195 délivrée à DENIS MEDICAL SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à 1 an, 2 ans et 3 ans après la pose par coelioscopie du dispositif C-BAND (Demande d’autorisation n° 910104)

Décision DF-2010-124 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance et de gestion des moyens de tests d’intégration et de validation techniques et fonctionnels (demande d’autorisation n° 1386148)