Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-514 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage, de lecture, de traitement, de stockage et de protection des données (Demande d’autorisation n°1439769)

Décision DE-2010-058 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ILE DE FRANCE (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer les filières de soins entre établissement sanitaires d’Ile de France (Demande d’autorisation n° 1469015)

Décision DF-2010-374 autorisant la société TATA COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de REALISATION D’OPERATIONS RELATIVES A LA GESTION DES PROSPECTS ET DES CLIENTS (Demande d’autorisation n°1437825)

Décision DR-2010-225 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la reviviscence dans l'état de stress post traumatique :une pathologie du rappel emotionnel ? Exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d’autorisation n° 910177

Décision DF-2010-097 autorisant la société CUNO EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392947)

Décision DF-2010-042 autorisant la société MECAERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1222912)