Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-067 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs prédictifs de survenue d'accidents hémorragiques graves et cliniquement pertinents chez les patients hospitalisés en unités de soins palliatifs (demande d’autorisation n°910116)

Décision DE-2010-008 délivrée au Laboratoire BAXTER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de « décrire les modalités de l’hémostase au cours de la nephroctomie partielle en France ». (Demande d’autorisation n° 1410418)

Décision DF-2010-181 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base (demande d’autorisation n°215355V9)

Décision DR 2010-383 autorisant CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France (demande d’autorisation n° 910335)

Décision DF-2010-436 autorisant la société CAT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile-Maurice aux fins d’assistance dans la gestion de certains processus de back-office relatifs aux clients (facturation, encaissement relance, maintenance fiches données clients) et aux fournisseurs (traitement des factures, préparation des paiements, helpdesk, maintien fiches données fournisseurs, dossiers de litige). (Demande d’autorisation n°1445141)

Décision DR-2010-389 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, de surveillance après mise sur le marché du système Zimmer® DTO TM (demande d’autorisation n° 910489)