Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-120 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918114)

Décision DF-2018-064 autorisant la société W-HA à transférer des données à caractère personnel vers la Guinée et Madagascar aux fins de fournir un service permettant le transfert d'argent national et international (demande d’autorisation n°2133298)

Décision DF-2018-233 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un outil de prise de rendez-vous à distance (demande d’autorisation n°2156421v0)

Décision DF-2018-007 autorisant la société GROUPE NOVASEP SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084730v0)

Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de restructuration des données relativefs aux salariés dans le cadre de la gestion de leurs compétences professionnelles (demande d’autorisation n°2135605)

Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les morbidités liées à la consommation d’alcool dans la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918107)