Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-014 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un fichier (constituée à partir des données PMSI-champ MCO pour l’année 2010) visant à accompagner les centres hospitaliers dans leurs études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881)

Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622326)

Décision DE-2012-127 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer la proportion de patientes enceintes atteintes de carence martiale, d’identifier les motifs ayant entrainé la prescription d'un traitement medicamenteux et d’évaluer l'évolution de la qualité de vie, la satisfaction ainsi que l'observance de la patiente à son traitement (Demande d’autorisation n° 1636313)

Décision DR-2012-442 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de cohorte, prospective, sur des patients traités par Qutenza. Etude QAPSA. (Demande d’autorisation n° 912262)

Décision DF-2012-246 autorisant la société TOYS'R'US à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage et gestion des rémunérations (Demande d’autorisation n°1489539)

Décision DE-2012-076 autorisant CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude, à partir des données du SNIIRAM, relative à la description de l'exposition aux médicaments et des évènements indésirables survenant chez les patients adultes atteints de purpura thrombopenique immunologique primaire chronique ou persistant. (Demande d’autorisation n° 1579257)