Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-014 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon à mettre un traitement de données ayant pour finalité

Décision DF-2012-354 autorisant la société MBIA UK INSURANCE LIMITED - BUREAU FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de traitement des données pour les besoins de l'activité commerciale. (Demande d’autorisation n°1589615)

Décision DR-2012-443 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le polymorphisme génétique des sujets diabétiques de type 2 et le suivi longitudinal de la néphrologie diabétique avec recherche de statut vital et causes médicales de décès. (Demande d’autorisation n° 912235)

Décision DF-2012-373 autorisant la société LR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1595702)

Décision DR-2012-321 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la mise en œuvre d’un système de surveillance des plombémies professionnelles (Demande d’autorisation n° 912190)

Décision DF-2012-065 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision du système. (Demande d’autorisation n°1559042)