Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-362 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement applicatif et d’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DF-2012-109 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative et assistance aux utilisateurs ESSILOR (Demande d’autorisation n°1566650)

Décision DF-2012-261 autorisant la société THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584446)

Décision DR-2012-197 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les conséquences de la polyarthrite rhumatoide sur l'activité professionnelle. (Demande d’autorisation n° 912209)

Décision DF-2012-344 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - GARLIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594374)

Décision DR-2012-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du profil osseux des patients atteints d’un cancer du poumon présentant une première métastase osseuse. (Demande d’autorisation n° 911453)