Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2012-297 du

Décision DF-2012-297 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de PRESTATIONS TECHNIQUES (HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ADMINISTRATION DU SYSTEME D'INFORMATION) (Demande d’autorisation n°1579662)

DECISION n°DF-2012-297 du

Décision DF-2012-297 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de PRESTATIONS TECHNIQUES…

DECISION n°DF-2012-222 du

Décision DF-2012-222 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des titres de transport (Demande d’autorisation n°1580714)

DECISION n°DF-2012-222 du

Décision DF-2012-222 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des titres de…

DECISION n°DF-2012-774 du

Décision DF-2012-774 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte, le Liban, l’Oman, le Pakistan et le Qatar aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif relatif à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1635093)

DECISION n°DF-2012-774 du

Décision DF-2012-774 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte, le Liban, l’Oman, le Pakistan et le…

DECISION n°DF-2012-056 du

Décision DF-2012-056 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422036v1)

DECISION n°DF-2012-056 du

Décision DF-2012-056 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…

DECISION n°DF-2012-204 du

Décision DF-2012-204 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la mutuelle (Demande d’autorisation n°1579785)

DECISION n°DF-2012-204 du

Décision DF-2012-204 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la mutuelle…

DECISION n°DF-2012-505 du

Décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarde et traitement centralisé. (Demande d’autorisation n°1605221)

DECISION n°DF-2012-505 du

Décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…