Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-712 autorisant la société CHAMPAGNE PERRIER JOUET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627072)

Décision DR-2012-624 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de suivi de patients atteints de cancer de la vessie, pour lesquels une cystoscopie est réalisée avec ou sans Hexvix 85 mg, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par la société GE HEALTHCARE, devenu un projet développé par le laboratoire IPSEN PHARMA. (Demande d’autorisation n° 912644)

Décision DR-2012-188 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des interventions de prise en charge des patients atteints de leucémie myéloïde chronique en phase chronique – SIMPLICITY. (Demande d’autorisation n° 911458)

Décision DF-2012-478 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603601)

Décision DF-2012-421 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supports techniques de niveau 1, 2 et 3 (demande d’autorisation n°1601083)

Décision DF-2012-706 autorisant la société SKANDIA LIFE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1624188)