Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH, du SIDA et des infections sexuellement transmissibles chez les personnes migrantes en Guyane (Demande d’autorisation n° 912154)

Décision DR-2012-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée pertubation des tests biologiques hépatiques chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques intestinales, prise en charge et conséquences cliniques. (Demande d’autorisation n° 912591)

Décision DR-2012-657 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'effet d'un accompagnement psychosocial actif précoce individualisé (dénommé APAPI) comparé à une prise en charge standard sur les inégalites sociales du taux de retour à l'emploi (Demande d’autorisation n° 912307)

Décision DF-2012-215 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la portabilité (Demande d’autorisation n°1580761)

Décision DF-2012-267 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587198)

Décision DE-2012-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation externe des 4 réseaux d’Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070)