Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-599 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de tests sur les contrôles internes financiers. (Demande d’autorisation n°1613177)

Décision DR-2012-034 autorisant la société ST JUDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée MORE-CRT portant sur les bénéfices de la sonde de stimulation ventriculaire gauche, quadripolaire, quartel, comparée aux sondes bipolaires standards. (Demande d’autorisation n° 911488)

Décision DF-2012-600 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1612873)

Décision DE-2012-021 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologies sur le plan ambulatoire et en établissements de soins, à l’aide de données du PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes, accompagnée des fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1611203V1)

Décision DF-2012-791 autorisant la société OPTUM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluer la sécurité et de déterminer les risques de menaces potentielles des systèmes informatiques internes et externes(Demande d’autorisation n°1636769)

Décision DF-2012-391 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1597607)