Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-312 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591946)

Décision DR-2012-363 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée évaluation des conditions d’utilisation en vie réelle des produits UVESTEROL ADEC et D en maternité et Protection Maternelle Infantile, modalités de prescription et d’usage par les personnels soignants et les parents. (Demande d’autorisation n° 912349)

Décision DR-2012-627 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation en vie réelle de prothèses fémorales Xpert dans l’arthroplastie fémorale. (Demande d’autorisation n° 912554)

Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622) Décision DF-2012-199 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre du traitement ayant pour objet de gérer la base permettant d’assurer le suivi des partenaires et des prospects professionnels à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579622)

Décision DR-2012-513 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle visant à évaluer la pertinence du monitorage nocturne par polygraphie ventilatoire et capnométrie transcutanée pour le contrôle de la qualité de la ventilation non invasive des patients en soins intensifs respiratoires. (Demande d’autorisation n° 912467)

Décision DR-2012-288 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE GREFFE DE MOELLE ET DE THERAPIE CELLULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collection de prélèvements biologiques pré et post-allogreffes de cellules souches hématopoïétiques pour l’étude de la maladie du Greffon contre l’Hôte (GvHD) (Demande d’autorisation n° 912120)