Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-533 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remontée financière, de gestion de la base de données achats, d’évaluation et de statistiques des achats (biens ou services) et d’aide à la sélection des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603123)

Décision DF-2012-594 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595932)

Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093)

Décision DF-2012-348 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LES PONTS DE CE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594322)

Décision DR-2012-024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EPIPOP portant sur la surveillance épidémiologique en population générale. (Demande d’autorisation n° 911510)

Décision DF-2012-520 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis aux fins de gestion des incidents lors de l’utilisation des outils informatiques dans le cadre de l’exercice de l’activité. (Demande d’autorisation n°1605754)