Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-528 autorisant l’INSERM U955 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche de biomarqueurs prédictifs de réponse à la chimiothérapie et aux thérapies ciblées dans le carcinome urothélial de vessie sur une cohorte rétrospective de patients. (Demande d’autorisation n° 912278)

Décision DF-2012-366 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion du personnel et à la gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1596431)

Décision DE-2012-048 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMSGEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention à partir des données du PMSI des champs MCO, HAD, SSR et PSY de 2008 à 2011, avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO. (Demande d’autorisation n° 1574197)

Décision DR-2012-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque d'alopécie persistante induite par la chimiotherapie adjuvante du cancer du sein (Demande d’autorisation n° 911509)

Décision DR-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude socio-économique visant à décrire le parcours de soins des patients atteints d’un premier carcinome épidermoïde des VADS (Demande d’autorisation n° 911288)

Décision DE-2012-120 autorisant la société HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO sans numéro de chaînage pour l’année 2010 à des fins d’analyse comparative de l’activité hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1624253).