Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-090 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la couverture vaccinale de l'enfant dans le département du Bas-Rhin parmi les enfants ayant une recommandation de vaccination pour le BCG+ROR (Demande d’autorisation n° 1604070)

Décision DR-2012-637 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de techniques moléculaires en temps réél et des techniques automatisées de culture en milieu liquide dans le diagnostic de la prise en charge des arthrites (Demande d’autorisation n° 912092)

Décision DR-2012-199 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le rôle de la variabilité du passage transplacentaire de la betaméthasone et la gravité de la maladie des membranes hyalines chez le nouveau-né prématuré. (Demande d’autorisation n° 911552)

Décision DF-2012-613 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613223)

Décision DR-2012-234 autorisant la société CEGEDIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude OSMOSE destinée à évaluer l’observance de patientes post-ménopausées atteintes d’ostéoporose et traitées par bisphosphonates oraux et validation de la version française de l’échelle de Morisky spécifique à l’ostéroporose. (Demande d’autorisation n° 912060)

Décision DR-2012-516 autorisant la société ETHICON CODMAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multicentrique visant à évaluer la tolérance à long terme de l'implant biocéramique sur mesure custombone au regard du taux d'explantations et du nombre d'infections. (Demande d’autorisation n° 912365)