Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-270 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prévalence des myopathies inflammatoires (mis) en Alsace et en Auvergne (PREMIA) (Demande d’autorisation n° 912027)

Décision DF-2012-288 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des coûts individuels (Demande d’autorisation n°1579721)

Décision DF-2012-513 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins de gestion de l'intranet pour permettre une meilleure connaissance des équipes et de leur cursus. (Demande d’autorisation n°1605699)

Décision DR-2012-277 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « MELABIS » : étude sur l’impact de la maladie chez les patients atteints d’un mélanome de stade IIIB/IIIC évaluant les stratégies thérapeutiques, les coûts et la qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 912220)

Décision DR-2012-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée CLEAN : efficacité comparée de quatre stratégies de préparation cutanée dans la prévention des infections des cathéters acquises en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912405)

Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370)