Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-237 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comparer l’efficacité et la tolérance d’un traitement prénatal, par l’association pyriméthamine et sulfadiazine versus spiramycine pour réduire la transmission verticale de Toxoplasma Gondii après primo-infection pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 911181)

Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405)

Décision DR-2012-176 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer l’âge de l’adolescent à des fins juridiques et déterminants de la réponse médicale. (Demande d’autorisation n° 912030)

Décision DR-2012-303 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PEGBASE » : étude évaluant l’utilisation et l’impact de la bithérapie et de la trithérapie à base d’interféron pégylé pour le traitement de l’hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912137)

Décision DR-2012-196 autorisant l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement - ISPED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée IMMED : indexation de données Multimédia Embarquées pour le Diagnostic et le suivi des traitements des démences. (Demande d’autorisation n° 911424)

Décision DF-2012-079 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support et d'assistance aux utilisateurs (Demande d'autorisation n°1559111),