Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-568 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à l’évaluation des produits de comblement in vitro. (Demande d’autorisation n° 912501)

Décision DR-2012-633 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565)

Décision DF-2012-322 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1567620)

Décision DF-2012-146 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567893)

Décision DE-2012-105 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l'évolution temporelle et des variations régionales de l'incidence de l'hypothyroidie congénitale (HC) en France et description des caractéristiques des nouveau-nés porteurs de HC, sur la période 1980- 2010, à partir des données de l'AFDPHE (Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l'enfant). (Demande d’autorisation n° 1614365)

Décision DR-2012-218 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « HERABLE » portant sur l’évaluation du statut HER2 dans les cancers gastriques et de la jonction oesogastrique. (Demande d’autorisation n° 912065)