Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-162 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la proportion de patients atteints de cancers thyroïdiens évoluant au cours d'un suivi de 5 ans vers un stade réfractaire (Demande d’autorisation n° 912157)

Décision DF-2012-498 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des opérations et des transactions, de développement et de maintenance (Déclaration n°1603458)

Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945) Décision DF-2012-189 autorisant la société COME CUBE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1577945)

Décision DR-2012-365 autorisant la société INNATE PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation in vitro de la fonction immunologique des cellules NK dans des échantillons sanguins prélevés chez des patients atteints de lymphome folliculaire et de leucémie lymphoïde chronique (Demande d’autorisation n° 912169)

Décision DE-2012-054 autorisant l’ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LES SOINS ONCOLOGIQUES DE SUPPORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de l'organisation des soins de support et de la pratique du management participatif dans les services d'oncologie et d'hématologie en France (Demande d’autorisation n° 1588382)

Décision DR-2012-082 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les conséquences métaboliques et comportementales de la déstructuration des repas. Etude SAFRAN - satiété, fréquence des repas et aspects nutritionnels. (Demande d’autorisation n° 911506)