Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-433 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les pratiques de prise en charge par les néphrologues en France de l'anémie par ASE chez des patients atteints d'une maladie rénale chronique. (Demande d’autorisation n° 912378)

Décision DF-2012-531 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels dont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1606055)

Décision DF-2012-280 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1588436)

Décision DR-2012-106 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CRETEIL - UNIVERSITE PARIS XII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’implication des médecins généralistes dans le dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 1364201)

Décision DF-2012-454 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587178)

Décision DF-2012-751 autorisant la société LASER ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appels clients pour la présentation d'opération d'assurances, la souscription, la revalorisation, la saisie de données et l’enregistrements de l'ordre commercial. (Demande d’autorisation n°1625343)