Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-714 du
Décision DF-2012-714 autorisant la société PERNOD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627110)
DECISION n°DF-2012-714 du
Décision DF-2012-714 autorisant la société PERNOD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DR-2012-560 du
Décision DR-2012-560 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif réalisé en France de la prescription du mycophénolate sodique myfortic dans les conditions réelles de prise en charge des transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 912540)
DECISION n°DR-2012-560 du
Décision DR-2012-560 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif réalisé…
DECISION n°DR-2012-449 du
Décision DR-2012-449 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’Intérêt de la Recherche des Intégrons au cours du Sepsis. (Demande d’autorisation n° 912326)
DECISION n°DR-2012-449 du
Décision DR-2012-449 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DR-2012-632 du
Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude dénommée TB-IRIS : caractérisation et facteurs associés au syndrome de reconstitution immunitaire au cours de tuberculoses sous anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912380)
DECISION n°DR-2012-632 du
Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD…
DECISION n°DR-2012-073 du
Décision DR-2012-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier, en population générale après 40 ans, l'évolution avec l'âge des symptômes respiratoires, de la fonction pulmonaire, la survenue et l'évolution des allergies respiratoires et de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 912037)
DECISION n°DR-2012-073 du
Décision DR-2012-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d…
DECISION n°DR-2012-430 du
Décision DR-2012-430 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude CERBOIS, relative à l’application des recommandations concernant la surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés à l’action cancérogène des poussières de bois. (Demande d’autorisation n° 912188
DECISION n°DR-2012-430 du
Décision DR-2012-430 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…