Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis du VIH auprès de personnes résidants dans les communes isolées du fleuve Maroni (Demande d’autorisation n° 912158)

Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar aux fins de centralisation des appels et de saisie des données pour la mise à jour de la liste de distribution. (Demande d’autorisation n°1604284)

Décision DR-2012-004 autorisant VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle visant à décrire les conditions d'utilisation de ferinject (carboxymaltose ferrique) chez des patients ayant une hémopathie maligne ou une tumeur solide (Demande d’autorisation n° 911523)

Décision DF-2012-580 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle pour répondre aux questions relatives à l’incident. (Demande d’autorisation n°1594022)

Décision DR-2012-558 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 912530)

Décision DF-2012-701 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’enregistrement et d’actualisation des données relatives aux salariés dans la base de données du groupe (demande d’autorisation n°1624021)