Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1038 autorisant la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696722)

Décision DR-2014-088 autorisant SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité et la sécurité d'usage de la plaque Cage PCB Evolution. (Demande d’autorisation n° 913552)

Décision DF-2013-1051 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688198)

Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DR-2013-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence de l’insuffisance et de la carence en vitamine D chez les patients enfants et adultes atteints d’ichtose héréditaire, pris en charge dans les services hospitaliers de dermatologie de Toulouse et de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 913171)

Décision DF-2013-211 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093)