Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1154 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704102)

Décision DR-2014-149 autorisant la Société publique locale d’exploitation des thermes de Balaruc les Bains à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de l’évolution des patients insuffisants veineux au cours et au décours d’une cure thermale. (Demande d’autorisation n° 914016)

Décision DF-2013-703 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666082v1)

Décision DF-2013-360 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Rouen (Demande d’autorisation n°1528002)

Décision DF-2013-958 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de saisie de données, (Demande d'autorisation n°1684472)

Décision DF-2013-1063 autorisant la société CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696724)