Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-161 autorisant le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’imprégnation de sujets sains au Bisphénol A et aux phtalates en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 913078)

Décision DF-2013-495 autorisant la société SARL PATRICE SAUNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660496)

Décision DF-2013-816 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications et de la base de données ressources humaines et de suivi administratif des salariés (demande d’autorisation n°1683407)

Décision DF-2013-260 autorisant la société GOMS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609430)

Décision DF-2013-191 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644947)

Décision DF-2013-098 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644843)