Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-468 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662165)

Décision DF-2013-991 autorisant la société CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696576)

Décision DE-2013-083 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques élastographiques des lésions mammaires (Demande d’autorisation n° 1648136)

Décision DF-2013-962 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692945)

Décision DR-2014-267 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude CHOISIRA : Critères de choix d’un Antihistaminique-H1 oral de seconde génération en médecine générale et impact sur la satisfaction globale de patients avec rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 914116

Décision DR-2013-331 autorisant le LABORATOIRE IPSEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France visant à identifier les associations de signes et symptomes les plus caractéristiques de l'acromégalie, présents au moment du diagnostic de la maladie. (Demande d’autorisation n° 913212)